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Tout comprendre sur le RGPD
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    • À l’étranger : le CLOUD Act
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CoursTout comprendre sur le RGPDRGPD : définitionsÀ l’étranger : le CLOUD Act
Chapitre 1RGPD : définitions ~1 min

À l’étranger : le CLOUD Act

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Le CLOUD Act (Clarifyng Lawful Overseas Use of Data Act) est un ensemble de lois américaines qui donnent accès à toutes les données privées des entreprises américaines (sur le sol Américain ou à l’étranger) dans le cadre de procédures pénales. L’objectif est de donner un accès libre au gouvernement américain aux données personnelles récoltées (par exemple, par Facebook, Microsoft… mais aussi Orange, ayant une activité aux Etats-Unis).

Ainsi, le principe du CLOUD Act va directement à l’encontre de ce que prescrit le RGPD.

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