Historique
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En 1978, la loi Informatique et Libertés est adoptée en France pour faire face aux problématiques de protection des données personnelles. L'article 1er de cette loi prévoit que : “L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.”
En 2016 est adopté le RGPD afin de prendre en compte les évolutions technologiques que ne prévoyait pas la loi Informatique et Libertés. Cela permet à l’Union européenne de s’unifier autour du traitement des données.
Depuis mai 2018, c’est plus globalement le paquet européen qui regroupe les lois et réglementations émises par l’Union européenne. En lien avec ce paquet, on peut évoquer la directive “police-justice” (qui concerne le traitement des données personnelles par les autorités compétentes).