CoursFichesForum
Faire un donDon
CoursFichesForum
Faire un don

Association sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Les ressources d'apprentissage gratuites sont au cœur de notre mission sociale.

[email protected]

Nos Services

  • Cours
  • Fiches
  • Forum
  • Suivi personnalisé
  • Mes amis
  • Guerre des Clans
  • Kits de l'élève
  • Blog
  • Nos conseils

À propos

  • À propos de l'asso
  • Adhérer à l'association
  • Nos partenaires
  • Kit média / presse
  • Workyt Award
  • Faire un don
  • Détails de l'association
  • Nous contacter
  • Discord
  • Mentions légales
  • Conditions d'utilisation
  • Confidentialité

© 2026 Workyt. Tous droits réservés.

Fait avec passion pour les étudiants

Chargement du cours…
Chargement de la leçon…

Sommaire

L’évolution du statut juridique de l’enfant en France
0%
    • 1. Le juge pour enfant
    • 2. La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)
    • 3. Les juridictions pour mineurs
    • 4. L’assistance éducative
Chargement de la leçon…
CoursL’évolution du statut juridique de l’enfant en FranceII. Les acteurs et les juridictions pour les enfants1. Le juge pour enfant
Chapitre 2II. Les acteurs et les juridictions pour les enfants ~3 min

1. Le juge pour enfant

Astuce : sélectionne un passage pour poser une question dessus.

Le juge des enfants est une personne chargée de la Protection de l’enfance ainsi que de la répression des mineurs délinquants. Son but est de protéger les enfants mineurs en danger ou de condamner ceux qui ont commis des infractions. Il va déterminer, en fonction de la situation, les décisions à prendre pour les enfants (placement en foyer d’accueil par exemple).

Le juge des enfants bénéficie d'un réseau de soutien étendu pour accomplir ses missions. Parmi ses collaborateurs essentiels figurent les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). De plus, différentes associations et experts spécialisés dans le domaine de la protection de l'enfance jouent un rôle crucial en fournissant des informations pertinentes et en assurant le suivi des décisions prises par le juge.

Cette collaboration entre le juge des enfants et ses multiples partenaires contribue à garantir une approche complète et adaptée à la protection des enfants en situation de danger ou de délinquance.

RemarqueEn résumé :
  • Le juge des enfants a deux missions principales : la protection des enfants en danger et la condamnation des mineurs délinquants.

  • Il s’entoure de collaborateurs professionnels de l’enfance pour prendre ces décisions (PJJ, psychologue, éducateur etc).

Lorsqu’il intervient :

  • Dans le cadre de la protection d’un mineur, il agit lorsqu’un enfant subit des mauvais traitements (maltraitance, négligence, carence éducative etc).

    • Il détermine les mesures adéquates : placement dans un établissement spécialisé tel qu’un foyer, MECS, village d’enfants et d’adolescents,ou encore en famille d’accueil. Il peut aussi décider de mettre en place une mesure d’assistance éducative.

  • Dans le cadre d’une délinquance, le juge étudie les faits, il auditionne le mineur avec son avocat et de ses parents ou représentants légaux. Il va ensuite décider de la sanction appropriée : sanction éducative, demande de placement, amende, travail d’intérêt général etc.

DéfinitionMesure d’assistance éducative

Ensemble de mesures pouvant être prises par l'autorité judiciaire afin de protéger les mineurs dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou dont les conditions d'éducation ou de développement sont gravement compromises. Cette mesure se manifeste soit par une intervention d'un travailleur social en milieu ouvert, c'est-à-dire au domicile de l'enfant, soit par une mesure de placement de l'enfant en famille d'accueil ou en institution.

DéfinitionReprésentants légaux

Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne, qu'elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant).

RemarquePour aller plus loin :
  • Qu'est-ce qu'un juge des enfants ?

  • Protection de l'enfance

PrécédentLa protection internationale de l’enfant au XXe siècleSuivant2. La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)

Entraide

Pas encore de question

Sélectionne un passage du cours pour poser ta question dessus.

Ta progression

0%
Ensuite2. La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)