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L’évolution du statut juridique de l’enfant en France
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    • La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)
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CoursL’évolution du statut juridique de l’enfant en FranceV. La convention internationale des droits de l’enfantLa Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)
Chapitre 5V. La convention internationale des droits de l’enfant ~2 min

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)

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En 1959, l'Assemblée générale des Nations unies proclame une Déclaration des droits de l'enfant, mais son impact reste limité. Ce n'est qu'en 1989 que la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) apporte une véritable reconnaissance aux droits des mineurs.

La CIDE, un traité international ratifié par la quasi-totalité des États membres de l'ONU, constitue un engagement solennel en faveur des droits de l'enfant, à l'exception des États-Unis et du Soudan du Sud qui ne l'ont pas officiellement adoptée.

La CIDE promeut l'intérêt de l'enfant en complément des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Elle comporte 54 articles répartis en trois parties.

La CIDE repose sur 4 principes :

  1. La non-discrimination

  2. L’intérêt supérieur de l’enfant

  3. Le droit à la vie, à la survie et au développement

  4. Le respect des opinions de l’enfant sur toute question qui le concerne.

Elle annonce un ensemble de droits d’ordre civils, politiques, économiques, sociaux et culturels :

  • le droit de vivre en famille, d’être entouré et aimé,

  • le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité,

  • le droit d’être soigné, protégé des maladies et de la malnutrition,

  • le droit à l’éducation,

  • le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation,

  • le droit à un niveau de vie suffisant,

  • le droit de ne pas faire la guerre, ni de la subir,

  • le droit d’avoir un refuge et d’être secouru,

  • le droit de jouer et d’avoir des loisirs,

  • le droit à la liberté d’expression et de pensée.

La première partie énonce clairement les droits fondamentaux qui doivent être accordés à tous les enfants. Les mineurs sont explicitement protégés de la peine de mort.

La deuxième partie détaille les mesures à mettre en place et les organes responsables du suivi du respect de la convention, ainsi que de la promotion des principes des droits de l'enfant. La troisième partie aborde les règles juridiques imposées aux États signataires pour garantir l'application effective de la convention.

La CIDE a représenté une avancée significative dans la protection des droits de l'enfant à l'échelle internationale, consacrant un ensemble de normes visant à assurer le bien-être et le développement optimal de chaque enfant.

RemarquePour aller plus loin :

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)

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