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Sommaire

L’évolution du statut juridique de l’enfant en France
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    • 1. La personnalité juridique dans le statut de l’enfant
    • 2. Des droits en fonction de l’âge de l’enfant
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CoursL’évolution du statut juridique de l’enfant en FranceIII. Les différents statuts juridiques de l’enfant en France2. Des droits en fonction de l’âge de l’enfant
Chapitre 3III. Les différents statuts juridiques de l’enfant en France ~2 min

2. Des droits en fonction de l’âge de l’enfant

Astuce : sélectionne un passage pour poser une question dessus.

Les droits de l'enfant sont conçus pour assurer une protection spécifique à l'enfant en tant que sujet de droit à part entière. Ils s'appliquent à toute personne de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation applicable (en cas d’émancipation). Ces droits confèrent aux enfants les mêmes droits que les adultes, auxquels s'ajoutent des droits spécifiques adaptés à leurs besoins, prenant en compte leur caractère vulnérable et leur nécessité de développement.

Les différents droits :

  • Droit à une identité : droit d’avoir un nom, une nationalité…

  • Droit à la santé : vaccination, prévention et lutte contre le VIH-sida, soins préventifs auprès des mères, distribution de suppléments nutritionnels…

  • Droit à l’éducation : formation des enseignants et éducateurs, distribution de matériel scolaire…

  • Droit à la vie de famille : tout enfant a droit à être entouré de personnes qui l’aiment et s’occupent de lui, en premier lieu ses parents, sa famille ou des personnes chargées de les remplacer lorsque c’est impossible.

  • Droit à un niveau de vie suffisant

  • Droit à la protection : identification et réinsertion familiale des enfants victimes de la traite, prise en charge médico-psycho-sociale des enfants victimes d’exploitation sexuelle…

  • Droit à la participation : promotion des parlements d’enfants, mise en place de programmes participatifs ou impliquant des pairs éducateurs…

DéfinitionPrérogative

Honneur, dignité, droit attaché à certaines fonctions, à certains titres, à certains états : Les prérogatives de l'âge.

DéfinitionEmancipation

Décision judiciaire ou effet légal, qui confère à un mineur, assimilé à un majeur, la capacité civile.

RemarquePour aller plus loin :
  • Le statut juridique de l’enfant

  • Les droits fondamentaux de l’enfant

RemarqueLien vidéo :
  • C’est quoi les droits de l’enfant ?

  • Comprendre les droits de l’enfant avec Benjamin Brillaud

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